Réservations et paiement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU CAMPING KANOPEE VILLAGE
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées au kanopée village. Elles font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. La location d'un emplacement nu ou d'un emplacement locatif implique la totale acceptation des conditions générales de vente par les parties contractantes. Le présent contrat n'est pas soumis aux dispositions des textes régissant les baux d'habitation, mais à celles du décret 93-39 du 11/01/1993 de l'arrêté du 11/01/1993 régissant l'activité de camping/caravaning.
• Procédure de réservation
Les réservations sont traitées à compter du 1er Janvier dans l'ordre chrono- logique de réception par nos services. Attention, la réservation de votre séjour est vivement conseillée, notamment pour les mois de juillet, août et septembre. Vous pouvez réserver directement en ligne sur notre site web (https://www.kanopee-village.com.com) ou poser une option par courrier, ou e-mail. En retour, vous recevrez un contrat de réservation en 2 exemplaires. Vous disposez alors d'un délai de 10 jours (délai de rigueur, cachet de la Poste faisant foi) pour nous confirmer cette option, en nous retournant un exemplaire du contrat signé, accompagné de 30% d'arrhes du prix total de votre séjour. Votre réservation ne devient ferme qu'à réception par nos services de ces documents. Nous vous adresserons alors une confirmation de réservation.
• Location d'emplacements
Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre caravane ou votre camping car du 1er avril au 30 septembre .
Le prix emplacement : Il s'agit d'un prix par nuit d'occupation. Il est indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes de séjour (0.55€/adulte/jour), éco participation ( 0.66€/adulte/jour)
Les emplacements sont disponibles à partir de 12 h 00 le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12 h 00 le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d'une journée supplémentaire. Il comprend une ins- tallation et un véhicule. Ce forfait donne accès librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l'accueil, au parc aquatique (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux. Dans les forfaits, une ou deux personnes peuvent être incluses (voir les tarifs).
Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'emplacement (deuxième véhicule, animal, etc) font l'objet d'un coût journalier.
A noter : l'attribution des places est réalisée sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. La Direction se réserve la possibilité de modifier l'affectation de l'emplacement à l'arrivée du campeur.
• Location d'hébergements
Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.
Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une semaine ou à la nuit. Il est indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes de séjour (0.55€/adulte/jour).
Le tarif de location comprend : la location de l'hébergement, les charges (eau, gaz, électricité dans la limite de 200 kW par semaine), l'accès aux services de l'accueil, au parc aquatique (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux. Les locations sont disponibles à partir de 16 h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 10 h le jour du départ. Tout dépassement engendre la facturation d'une journée supplémentaire.
Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée.
Dépôt de garantie : Les locataires devront fournir à leur arrivée un dépôt de garantie de 300€. Son versement sera demandé par carte bancaire, chèque bancaire ou espèces. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ après un état des lieux ou détruit en cas de départ avant l'ouverture de la réception. Dans le cas contraire il sera prélevé sur le dépôt de garantie :
La valeur des objets manquants
Un montant forfaitaire de 90 € pour des installations nettoyées de façon insuffisante.
Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de l'occupant.
Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de garantie.
• Règlement du séjour
La réservation du séjour ne devient effective qu'après confirmation par nos services et règlement par le locataire des arrhes. Emplacements et locatifs : le solde du séjour doit être réglé 21 jours avant la date d'arrivée, sinon il sera débité automatiquement.
Les réservations effectuées sur notre site internet sont sécurisées par le paiement payline 3DSecure
• Promotions - Ventes de dernière minute
Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement représentant la différence de prix qu'ils ont payé et le prix promotionnel. Une offre promotionnelle ne peut être rétro active.
• Annulation
Dans le cas d'une annulation du fait du camping : Nous pouvons être exceptionnellement contraints d'annuler votre séjour si les conditions de sécurité l'exigent ou dans le cas d'événements normalement imprévisibles. Nous vous proposons alors, dans la mesure du possible, un autre séjour que vous êtes libre de refuser. Dans ce cas, nous vous remboursons l'intégralité des sommes perçues.
Dans le cas d'une annulation de notre fait pendant le séjour : En cas d'incivilités et de non-respect du règlement intérieur, nous nous allouons le droit d'expulser toute personne présente sur le camping. Les sommes perçues res- teront acquises au camping. Les nuitées effectuées seront dues.
Dans le cas d'une annulation du fait du client : celui-ci devra avertir par tout moyen le camping. A défaut, le client sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du contrat. Le camping vous rappelle que selon l'article L.121- 20-4-2° du code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restau- ration et de loisirs fournis à une date selon une périodicité déterminée.
Barème d'annulation :
Entre la réservation et 21 jours avant la date prévue d'arrivée : les arrhes sont conservés et représente le règlement des frais d'annulation.
Moins de 21 jours avant la date prévue d'arrivée, ou en cas de non présentation sur le camping : le montant total du séjour est exigible.
• Garantie annulation facultative
Nous vous proposons une garantie annulation facultative qui prend en charge tous les frais.
Le coût de la garantie est de 5 € par nuit pour la location d'un hébergement et couvre tous les cas de figure sans justificatif. Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de gestion 15€ et d'assurance déduites) sera totalement remboursé jusqu'à la veille du jour d'arrivée.
Le coût de la garantie est de 3 € par nuit pour la location d'un emplacement de camping et couvre tous les cas de figure sans justificatif. Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de gestion 15€ et d'assurance déduits) sera totalement remboursé jusqu'à la veille du jour d'arrivée.
Délai de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-4-2° du Code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation. En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet (notamment) la prestation de service d'hébergement.
• Règlements acceptés
carte bancaire (Visa-Mastercard-Maestro) à partir de 10€ en ligne ou sur place
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CAMPING
« KANOPÉE VILLAGE »
chèque bancaire français à l'ordre de Kanopée village
chèque vacances
virement bancaire:
IBAN : FR 76 1780 6006 2662 2611 6213 510
BIC : AGRIFRPP878
en espèce (sur place ou par mandat cash) avec un maximum de 300€ par séjour à des dates différentes (art. 19 LFR 2013)
Les frais bancaires sont à la charge du client.
Règlement intérieur :
Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.
• Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site : https://www.kanopee-village.com
Données saisies et envoyées via les formulaires
Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics
Les données personnelles sont collectées sur le site par la Société d'exploitation Kanopée village, société EURL immatriculée au RCS : Bourg en Bresse numéro individuel d'identification : 792 412 983 et dont le siège social est situé Rue Robert Baltié 01600 TREVOUX
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :
Recontacter les personnes qui ont enregistré une réservation sur le site
Permettre l'envoi de lettres d'information par nos services
En soumettant le formulaire et en cochant les cases à cocher de consentement adéquates du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l'outil de suivi d'audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d'analyse du comportement des internautes en vue de l'amélioration de la performance du site.
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée de 2 ans à compter de l'envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l'outil de mesure d'audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
Confidentialités des données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.kanopee-village.com/fr/ et secureholiday sont uniquement destinées à l'entreprise camping kanopée village et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés du camping kanopée village vont signer un accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité des données sous peine de sanctions.
Les serveurs d'hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l'Union Européenne.
Le camping kanopée village s'engage à procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.
Mme BERERD Valérie est la Déléguée à la Protection des Données (DPD) de l'entreprise camping kanopée village. Elle est notamment en charge d'assurer la conformité des activités de l'entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l'autorité de contrôle.
Vous pouvez la contacter par courrier à :
Camping Kanopée Village Délégué à la Protection des Données Rue Robert Baltié 01600 TREVOUX
• Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du code de la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'exploitant du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation que le client peut saisir, sont les suivantes : Saisine par Internet en remplissant le formulaire prévu à cet effet: www.medicys.fr -Saisine par mail: [email protected] -Saisine par voie postale: 73, boulevard de Clichy 75009 PARIS -Téléphone: 01 49 70 15 93
La location d'un emplacement nu ou d'un emplacement locatif implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties contractantes.
