Réservations et paiement
Les Conditions Générales de vente
Réservation d'hébergement ou d'emplacement « tourisme » par des particuliers
Camping Flower Le Belvédère – Mr et Mme Chesneau Ludovic – Sarl Anatisma – RCS 532667011
4 Route des vacances – 15260 Neuvéglise-sur-Truyère
Tél : + 33 (0)4 71 23 50 50 – [email protected] - www.campinglebelvedere.com
DEFINITIONS
COMMANDE ou RESERVATION ou LOCATION : Achat des Services.
SERVICES : location saisonnière d'hébergement ou d'emplacement nu « tourisme ».
HEBERGEMENT : Tente, résidence mobile de loisirs et habitation légère de loisirs.
ARTICLE PREMIER - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d'hébergement ou d'emplacement nu sur le terrain de camping Le Belvédère, exploité par Mr Chesneau Ludovic ('le Prestataire'), aux clients non professionnels ('les clients' ou 'le client'), sur son site internet www.campinglebelvedere.com ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels) , ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les services.
Elles ne s'appliquent pas aux locations d'emplacement destinées à l'accueil des résidences de loisir (mobil-homes) qui font l'objet d'un contrat « loisirs ».
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.campinglebelvedere.com ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu'une commande à distance.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n'est pas indispensable à l'exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.campinglebelvedere.com, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.
ARTICLE 2 - RESERVATIONS
La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Camping Flower Le Belvédère, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne. Les réservations ne lient Le camping Flower Le Belvédère, que si Le camping Flower Le Belvédère les a acceptées, ce que Le camping Flower Le Belvédère est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le camping Flower Le Belvédère propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Le camping Flower Le Belvédère se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.
La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du Prestataire du camping.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou de tuteurs légaux.
Emplacement « nu » de camping :
Le forfait de base comprend l'emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car pour 1 ou 2 personnes, l'accès aux sanitaires et aux infrastructures d'accueil.
Forfait Nature : 1 emplacement pour 2 personnes, 1 camping-car ou 1 voiture avec une tente ou une caravane.
Forfait Confort : Forfait Nature + électricité 15 Ampères
Forfait Privilège : Forfait confort + 1 évier avec eau froide + 1 barbecue
Location :
Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 2 à 8 places selon le type de locatifs.
Le camping Flower Le Belvédère se réserve le droit de refuser l'accès au site aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.
Frais de réservation :
•10 euros de frais de dossier pour un emplacement « nu » (uniquement en juillet et août)
•13 euros de frais de dossier pour une location.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement au Prestataire toute erreur. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la Commande par le Prestataire, par courrier électronique ou postal, et par signature du contrat. Toute commande passée sur le site internet www.campinglebelvedere.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Toute commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
ARTICLE 3 - TARIFS et TAXE DE SEJOUR
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet www.campinglebelvedere.com ou sur tout support d'information du Prestataire, lors de la passation de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site internet www.campinglebelvedere.com ou sur tout support d'information ou de communication.
Les prix indiqués sont valables pour la saison 2021. Ils correspondent à une nuit et s'entendent en euros, TVA incluse.
Le Camping Le Belvédère pratique le « Yield Management », technique marketing et commerciale basée sur une tarification et une offre flexibles, selon les périodes données.
RESERVATION DE GROUPE
•Toute réservation de plus de 4 hébergements par la même personne physique ou par des personnes physiques différentes mais se connaissant et se déplaçant ensemble pour les mêmes motivations aux mêmes dates est considérée comme un groupe.
•Les hébergements proposés sur le site internet du Camping Le Belvédère sont adressés exclusivement à la clientèle individuelle.
•Pour toute demande de réservation de groupe, vous devez impérativement contacter le Camping Le Belvédère par téléphone, par e-mail. Le camping Le Belvédère se réserve le droit d'étudier la demande de réservation avant acceptation ou refus de celle-ci.
La taxe de séjour, collectée pour le compte de la commune / communauté de communes, est incluse dans les tarifs. Son montant est déterminé par personne et par jour, soit 0.55 euros. Elle est à acquitter lors du paiement du Service et figure distinctement sur la facture.
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
•Pour les réservations de LOCATIF effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 15 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au Camping Le Belvédère. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au Camping Le Belvédère. En cas de non-paiement du solde par le client au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour, le camping se réserve le droit d'annuler la réservation et de re-proposer l'hébergement à la location.
•Pour les réservations de LOCATIF effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping Le Belvédère (15% d'acompte + solde du séjour).
•Pour les réservations d'EMPLACEMENT effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 15 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au Camping Le Belvédère. Le solde du séjour devra être réglé intégralement le jour de l'arrivée au Camping Le Belvédère.
Modes de paiement acceptés
Au titre de l'acompte comme au titre du solde, vous pouvez honorer votre réservation ou votre séjour par les modes de paiement suivants :
Chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances ANCV, chèques vacances ANCV « Connects », espèces, carte bancaire (visa, CB, Mastercard) ou par virement bancaire à :
BNP PARIBAS ST FLOUR - IBAN: FR76 3000 4014 2200 0100 2985 496
BIC : BNPAFRPPCLF
ARTICLE 5 - RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEJOUR
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'une arrivée retardée, d'un départ anticipé ou d'une modification du nombre de personnes (que ce soit pour la totalité ou une partie du séjour prévu).
ARTICLE 6 - ANNULATION ET MODIFICATION
1.Modification de votre réservation
Le client peut demander la modification de son séjour (dates, type d'hébergement) sur demande écrite auprès du camping (courrier ou e-mail) dans la mesure des disponibilités et possibilités. Aucun report ne sera accepté sur la saison suivante. À défaut de modification, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales de réservation ou l'annuler selon les conditions de l'assurance annulation.
Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée selon disponibilités et selon les tarifs en vigueur.
Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation et interruption de séjour.
2.Prestations non utilisées
En cas de séjour interrompu ou abrégé pour l'une des raisons suivantes :
•Fermeture des frontières
•Fermeture administrative du camping
•Mise en quarantaine à l'arrivée du client ou au retour du client dans son pays
•Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au camping,
Un bon à valoir d'un montant correspondant aux nuits non consommées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant déduction faite du coût de l'assurance annulation si elle a été souscrite.
En dehors des raisons mentionnées ci-dessus, tout séjour interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du client ne pourra pas donner lieu à un remboursement ou à un bon à valoir.
3.Annulation du fait du camping Flower Le Belvédère
En cas d'annulation du fait du camping Flower Le Belvédère, sauf en cas de force majeure, les sommes versées pour la réservation seront totalement remboursées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
« Annulation exceptionnelle
Dans le cadre de notre offre « confiné remboursé », le remboursement est garanti en cas d'impossibilité de se rendre au camping en raison des restrictions sanitaires collectives (fermeture administrative, limitation administrative de déplacement, confinement national ou régional, frontières fermées) et ce, pour toute réservation faites avant le 31/03/2021.
Hors cette offre, ce sont les conditions générales de ventes qui font foi. »
4.Annulation du fait du campeur
a. En cas d'annulation de la part du campeur sans souscription à l'assurance annulation Campez-couvert
Pour l'une des raisons suivantes (empêchant le séjour) :
•Fermeture des frontières
•Fermeture administrative du camping
•Mise en quarantaine à l'arrivée du client ou au retour du client dans son pays
•Limitation des déplacements à un nombre de kilomètres ne permettant pas de venir au camping,
Un bon à valoir, d'un montant correspondant à l'intégralité des sommes versées, valable deux ans, sera émis par le camping. En cas de refus de la part du client de ce bon à valoir, il sera remboursé, sur demande, du montant correspondant.
Pour toutes autres raisons :
•Cas 1 : Annulation jusqu'à 15 (quinze) jours avant le début de séjour.
L'acompte de 15% du montant du séjour sera conservé par le camping à titre de frais d'annulation. Les sommes versées, déduites du montant de l'acompte, seront remboursées.
Si le paiement a été effectué en partie ou en totalité avec un bon à valoir d'une valeur supérieure à l'acompte : l'acompte de 15% du montant du séjour sera conservé par le camping à titre de frais d'annulation. Un nouveau bon à valoir non remboursable d'une durée de 2 ans utilisable dans le camping où le séjour a été annulé sera émis avec un montant du bon à valoir initial déduction faite de l'acompte de 15%. Le reste des sommes versées autres que le bon à valoir sera remboursé.
•Cas 2 : Annulation moins de 15 (quinze) jours avant votre arrivée
L'acompte de 15% du montant du séjour sera conservé par le camping à titre de frais d'annulation. Un bon à valoir des sommes versées, déduit du montant de l'acompte, sera émis par le camping. Ce bon à valoir est non remboursable, non cessible, limité au camping où le séjour est annulé et a une validité de deux ans.
b. En cas d'annulation de la part du campeur avec une souscription à l'assurance annulation
Les sommes versées sont couvertes par la garantie selon les conditions générales d'annulation. Retrouvez les Conditions générales d'annulation sur www.campez-couvert.com. Si le motif n'est pas couvert par l'assurance annulation ou si le dossier est refusé par celle-ci, les conditions générales de ventes du paragraphe 4 a. s'appliquent et le coût de l'assurance annulation sera déduit des sommes versées en cas d'annulation.
ARTICLE 7 - VOTRE SEJOUR
1. Arrivée
•Hébergements locatifs : le jour de votre arrivée au Camping Flower Le Belvédère, vous serez accueilli à partir de 16h00, et à la remise des clefs de votre location, une caution de 350 euros (garantie locatif+ matériel) + une caution « ménage » entre 45 et 95 euros (selon le type de locatif loué) vous seront demandées, si celles-ci n'ont pas été versées lors de la réservation.
•Emplacement « nu » : le jour de votre arrivée au Camping Flower Le Belvédère, vous serez accueilli à partir de 15 h00 (Hors-saison) ou 14h00 (haute-saison).
2. Pendant votre séjour
Il appartient au campeur de s'assurer : le campeur est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causées par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3. Départ
•Hébergements locatifs : Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l'hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures du matin. L'hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l'inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s'avérait nécessaire. La caution vous sera restituée dans un délai de 48 heures, déduction faite des indemnités retenues, sur factures justificatives, pour les éventuels dégâts constatés par l'état des lieux de sortie. La retenue de la caution n'exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.
•Hébergements locatifs : Dans le cas où l'hébergement n'aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage d'une valeur minimale de 80 € TTC vous sera demandé.
•Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.
ARTICLE 8 - ANIMAUX
Les animaux sont acceptés dans certains logements (Confort et Confort Plus) du camping Flower Le Belvédère (excepté les chiens de la 1ère et 2ème catégorie) moyennant une redevance payable lors de votre réservation de 5euros par jour l'animal. Lorsqu'ils sont autorisés, ils doivent être tenus en laisse en permanence. Ils sont interdits aux abords de la piscine, dans le commerce alimentaire et dans les bâtiments. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour.
ARTICLE 9 - IMAGE
Vous autorisez Le camping Flower Le Belvédère, ainsi que toute personne désignée par Le camping Flower Le Belvédère, à vous photographier, vous enregistrer ou vous filmer pendant votre séjour au camping Flower Le Belvédère et à exploiter les dites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur le site ou pages Internet du camping Le Belvédère - dont Facebook et Instagram). Cette autorisation vaut tant pour vous que pour les personnes hébergées avec vous. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation de l'établissement et ne pourra en aucune façon porter atteinte à votre réputation. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour une durée de 5ans.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION
Les activités liées à l'organisation et à la vente de séjours ou d'excursions à une date déterminée ou à une période spécifiée ne sont pas soumises au délai de rétractation applicable à la vente à distance et hors établissement, conformément aux dispositions de l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 11 – DISTANCIATIONS
Dans le cadre de certaines opérations commerciales, notre politique d'acompte et de solde peut être amenée à évoluer. Par ailleurs, Le contexte actuel peut nous contraindre à revoir nos procédures d'accueil, une information par e-mail vous sera envoyée en temps voulu.
ARTICLE 12 – RECLAMATIONS ET LITIGE
Toute réclamation éventuelle à la suite à un séjour, devra être formulée par écrit, et envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 20 jours suivant votre séjour.
Dans le cadre d'un litige, vous avez la possibilité de nous contacter de la manière suivante :
•Envoi d'un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du camping,
•Envoi d'une copie de ce courrier au service clients à [email protected] ou par courrier à FLOWER CAMPINGS - Les Espaces de Balma 4-5 - 16, avenue du Général de Gaulle -31130 BALMA
ARTICLE 13 – MEDIATION
En cas de litige et à défaut de solution amiable trouvée dans le mois suivant la réception de la lettre de réclamation susvisée, vous pourrez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, à condition de le saisir dans l'année suivant l'envoi de votre lettre de réclamation. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le camping Le Belvédère. Le médiateur droit de la consommation ainsi proposé est CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint :
• par voie électronique : www.cm2c.net - Contact du médiateur : [email protected] – Tél: 06 09 20 48 86
• ou par voie postale : CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice - 14, rue Saint-Jean, 75017 Paris
ARTICLE 14 – RESPONSABILITE DU CAMPING LE BELVEDERE
Le client reconnait expressément que le Camping Le Belvédère ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d'informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet du camping Le Belvédère concernant les sites d'accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés sur le site internet du camping Le Belvédère sont non contractuels. Elles n'ont qu'un caractère indicatif.
ARTICLE 15 – INFORMATIQUE ET LIBERTE
Les informations que vous nous communiquez à l'occasion de votre commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par Le camping Le Belvédère comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes du camping Le Belvédère, pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de Flower Campings en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande par courrier à l'adresse suivante en nous indiquant vos nom, prénom et adresse à :
Camping Le Belvédère
4 Route des Vacances
F – 15260 Neuvéglise-sur-Truyère
N° SIRET : 532 66701100011
