Réservations et paiement
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU CAMPING
« LES PORTES DU BEAUJOLAIS »
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les
ventes de séjours réalisées au camping les Portes du Beaujolais. Elles
font parties intégrantes de tout contrat conclu entre le camping et
ses clients. La location d'un emplacement nu ou d'un emplacement
locatif implique la totale acceptation des conditions générales de
vente par les parties contractantes. Le présent contrat n'est pas
soumis aux dispositions des textes régissant les baux d'habitation,
mais à celles du décret 93-39 du 11/01/1993 de l'arrêté du 11/01/1993
régissant l'activité de camping/caravaning.
• Procédure de réservation :
Les réservations sont traitées à compter du 1er Janvier dans l'ordre
chrono- logique de réception par nos services. Attention, la réservation
de votre séjour est vivement conseillée, notamment pour les mois de
juillet, août et septembre. Vous pouvez réserver directement en ligne
sur notre site web (https://www.camping-beaujolais.com) ou poser
une option par courrier, ou e-mail. En retour, vous recevrez un contrat
de réservation en 2 exemplaires. Vous disposez alors d'un délai de
10 jours (délai de rigueur, cachet de la Poste faisant foi) pour nous
confirmer cette option, en nous retournant un exemplaire du contrat
signé, accompagné de 30% d'arrhes du prix total de votre séjour.
Votre réservation ne devient ferme qu'à réception par nos services
de ces documents. Nous vous adresserons alors une confirmation de
réservation.
• Location d'emplacements
Nous mettons à votre disposition un emplacement nu, pouvant
accueillir jusqu'à 6 personnes, pour y installer votre tente, votre
caravane ou votre camping car du 1er Mars au 31 Octobre.
Le prix emplacement : Il s'agit d'un prix par nuit d'occupation. Il est
indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes de séjour (0.40€/adulte/
jour), éco participation ( 0.66€/adulte/jour)
Les emplacements sont disponibles à partir de 12 h 00 le jour de
l'arrivée et doivent être libérés avant 12 h 00 le jour du départ. Tout
dépassement engendre la facturation d'une journée supplémentaire.
Il comprend une ins- tallation et un véhicule. Ce forfait donne accès
librement aux infrastructures sanitaires, aux services de l'accueil, à la
piscine (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux et aux animations (en
juillet-août). Dans les forfaits, une ou deux personnes peuvent être
incluses (voir les tarifs).
Suppléments : Les personnes (adultes ou enfants) ou éléments
supplémentaires présents sur l'emplacement (deuxième véhicule,
animal, etc) font l'objet d'un coût journalier.
A noter : l'attribution des places est réalisée sans distinction dans
l'ordre d'enregistrement des réservations. La Direction se réserve la
possibilité de modifier l'affectation de l'emplacement à l'arrivée du
campeur.
• Location d'hébergements
Définition des saisons de location : Se référer aux fiches de tarifs.
Périodes et durée de location : Les locations sont possibles pour une
semaine ou à la nuit. Il est indiqué en euros, TVA comprise, hors taxes
de séjour (0.40€/adulte/jour).
Le tarif de location comprend : la location de l'hébergement, les
charges (eau, gaz, électricité dans la limite de 200 kW par semaine),
l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates d'ouverture),
aux aires de jeux et aux animations (en juillet-août). Les locations
sont disponibles à partir de 16 h le jour de l'arrivée et doivent être
libérées avant 10 h le jour du départ. Tout dépassement engendre la
facturation d'une journée supplémentaire.
Cession, sous-location : Toute location est nominative et ne peut en
aucun cas être cédée ou sous louée.
Dépôt de garantie : Les locataires devront fournir à leur arrivée un
dépôt de garantie de 300€. Son versement sera demandé par carte
bancaire, chèque bancaire ou espèces. Ce dernier sera restitué dans
son intégralité le jour du départ après un état des lieux ou détruit en
cas de départ avant l'ouverture de la réception. Dans le cas contraire il
sera prélevé sur le dépôt de garantie :
La valeur des objets manquants
Un montant forfaitaire de 90 € pour des installations nettoyées de
façon insuffisante.
Le montant des réparations en cas de dégradation du fait de
l'occupant.
Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de
garantie seront à la charge du client après imputation sur le dépôt de
garantie.
• Règlement du séjour
La réservation du séjour ne devient effective qu'après confirmation par
nos services et règlement par le locataire des arrhes.
Emplacements et locatifs : le solde du séjour doit être réglé 21 jours
avant la date d'arrivée, sinon il sera débité automatiquement.
Les réservations effectuées sur notre site internet sont sécurisées par
le paiement payline 3DSecure
• Promotions - Ventes de dernière minute
Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les
clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le
plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement
représentant la différence de prix qu'ils ont payé et le prix
promotionnel. Une offre promotionnelle ne peut être rétro active.
• Annulation
Dans le cas d'une annulation du fait du camping : Nous pouvons être
exceptionnellement contraints d'annuler votre séjour si les conditions
de sécurité l'exigent ou dans le cas d'événements normalement
imprévisibles. Nous vous proposons alors, dans la mesure du possible,
un autre séjour que vous êtes libre de refuser. Dans ce cas, nous vous
remboursons l'intégralité des sommes perçues.
Dans le cas d'une annulation de notre fait pendant le séjour : En
cas d'incivilités et de non-respect du règlement intérieur, nous nous
allouons le droit d'expulser toute personne présente sur le camping.
Les sommes perçues res- teront acquises au camping. Les nuitées
effectuées seront dues.
Dans le cas d'une annulation du fait du client : celui-ci devra avertir par
tout moyen le camping . A défaut, le client sera tenu du paiement de la
totalité des sommes dues au titre du contrat. Le camping vous rappelle
que selon l'article L.121- 20-4-2° du code de la Consommation, le droit
de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de
transport, de restauration et de loisirs fournis à une date selon une
périodicité déterminée.
Barème d'annulation :
Entre la réservation et 21 jours avant la date prévue
d'arrivée : les arrhes sont conservés et représente le règlement des
frais d'annulation.
Moins de 21 jours avant la date prévue d'arrivée, ou en cas de non
présentation sur le camping : le montant total du séjour est exigible.
• Garantie annulation facultative
Nous vous proposons une garantie annulation facultative qui prend
en charge tous les frais.
Le coût de la garantie est de 5 € par nuit pour la location d'un
hébergement et couvre tous les cas de figure sans justificatif.
Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de gestion 15€ et
d'assurance déduits) sera totalement remboursé jusqu'à la veille du
jour d'arrivée.
Le coût de la garantie est de 3 € par nuit pour la location d'un
emplacement de camping et couvre tous les cas de figure sans
justificatif. Si effective, la totalité du coût du séjour (frais de gestion 15
€ et d'assurance déduits) sera totalement remboursé jusqu'à la veille
du jour d'arrivée.
Délai de rétractation : Conformément à l'article L.121-20-4-2° du Code
de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation.
En effet, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats
ayant pour objet (notamment) la prestation de service d'hébergement.
• Règlements acceptés
carte bancaire (Visa-Mastercard-Maestro) à partir de 10€ en ligne ou
sur place
chèque bancaire français à l'ordre de Camping les portes du beaujolais
chèque vacances
virement bancaire:
IBAN : FR 76 1780 6006 2675 8193 4100 055 BIC : AGRIFRPP878
en espèce (sur place ou par mandat cash) avec un maximum de 300€
par séjour à des dates différentes (art. 19 LFR 2013)
Les frais bancaires sont à la charge du client.
Règlement intérieur :
Tout campeur est tenu de se conformer au règlement intérieur du
camping sous peine de sanction pouvant aller jusqu'à la résiliation du
contrat.
• Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site
https://www.camping-beaujolais.com
Données saisies et envoyées via les formulaires
Données collectées par l'outil de mesure d'audience Google Analytics
Les données personnelles sont collectées sur le site par la Société
d'exploitation Art et vacances, société EURL immatriculée au RCS
:Villefranche sur Saone-Tarare numéro individuel d'identification : FR
65453681660 et dont le siège social est situé 495 avenue Jean Vacher
69480 Anse
La collecte des données personnelles à travers les différents
formulaires présents sur le site a pour but de :
Recontacter les personnes qui ont enregistré une réservation sur le site
Permettre l'envoi de lettres d'information par nos services
En soumettant le formulaire et en cochant les cases à cocher
de consentement adéquates du formulaire, l'internaute donne
expressément son accord pour que les données à caractère personnel
soient traitées pour la finalité de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l'outil de suivi
d'audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but de :
Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir
mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les
utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal
des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative,
uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l'internaute donne expressément son accord
pour que les données à caractère personnel collectées par Google
Analytics soient traitées pour la finalité d'analyse du comportement
des internautes en vue de l'amélioration de la performance du site.
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant
une durée de 2 ans à compter de l'envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l'outil de mesure d'audience Google Analytics
ont les durées de vie suivantes :
_ga : 2 ans
Confidentialités des données personnelles vous concernant et
collectées par le site https://www.camping-beaujolais.com/fr/ et
secureholiday sont uniquement destinées à l'entreprise camping les
portes du beaujolais et seront uniquement exploitées dans le cadre de
la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les
formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des
tiers.
Les employés du camping les portes du beaujolais vont signer un
accord de confidentialité qui les oblige à respecter la confidentialité
des données sous peine de sanctions.
Les serveurs d'hébergement du site sont exclusivement situés en
France, au sein de l'Union Européenne.
Le camping les portes du beaujolais s'engage à procéder à aucun
transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat
non membre de la Communauté européenne.
Mme BERERD Valérie est la Déléguée à la Protection des Données
(DPD) de l'entreprise camping les portes du beaujolais. Elle est
notamment en charge d'assurer la conformité des activités de
l'entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de
coopérer avec l'autorité de contrôle.
Vous pouvez la contacter par courrier à :
Camping les portes du beaujolais Délégué à la Protection des Données
495 avenue Jean Vacher 69480 ANSE
• Médiateur de la consommation
Conformément aux dispositions de l'article L 1612-1 du code de
la consommation, tout client du terrain de camping a le droit de
recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue
de la résolution amiable d'un li- tige qui l'opposerait à l'exploitant
du terrain. Les coordonnées du médiateur de la consommation
que le client peut saisir, sont les suivantes : Saisine par Internet en
remplissant le formulaire prévu à cet effet: www.medicys.fr -Sai- sine
par mail: [email protected] -Saisine par voie postale: 73, boulevard
de Clichy 75009 PARIS -Téléphone: 01 49 70 15 93
La location d'un emplacement nu ou d'un emplacement locatif
implique la totale acceptation des conditions de ventes par les parties
contractantes.
