Camping Ecologique LA ROCHE D'ULLY

Réservations et paiement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Camping la Roche d'Ully ****, SARL Domaine Séquanie, RCS 50752797600017 APE 5530Z, TVA intracommunautaire FR63507527976, [email protected],com, tél :03.81.57.17.79,
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.camping-ornans,com . Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour.
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location: Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 12 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'acompte restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue plus de 60 jours avant la date de début de séjour, 100% de l'acompte sera remboursé déduction faites des frais de dossier. La totalité du séjour sera facturé dans le cas ou l'annulation serait effectuée à moins de deux semaines précédent le séjour,
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Les épidémies comptent parmi les clauses d'exclusion des assurances annulation, en cas de fermeture administrative du camping un avoir de 18 mois vous sera consenti.
Tarifs assurances :
Emplacement camping :3 % du montant total du séjour.Location Mobil- Homes : :3 % du montant total du séjour.
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En location et en camping : les arrivées s'effectuent à partir de 14h, les départs s'effectuent avant 12 h, n'importe quel jour de la semaine.
En location: les arrivées s'effectuent à partir de 15h, les départs s'effectuent avant 10 h, n'importe quel jour de la semaine
3.2 Caution
Une caution de 300€par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
3.4 Animaux
Les animaux sont admis à l'intérieur des locations selon certains critères à voir avec l'accueil du camping, (tenu en laisse, propreté,,,)
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Besançon.