Réservations et paiement
-CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La SARL Camping DOMISILAMI*** est classée 3 étoiles catégorie tourisme pour 350 emplacements par arrêté préfectoral du 25/10/2016 vu l'arrêté ministériel du 06/07/2010 fixant les nouvelles normes de classement.
Le camping DOMISILAMI est immatriculé au registre du commerce de Lorient 2000 B449 sous le n° TVA intracommunautaire FR27 432 926 525 - CODE APE 5530Z- n° SIRET 432 926 525 000 10
Le camping DOMISILAMI est situé 31 rue de la vierge à 56170 Quiberon 00 33 (0)2 97 50 22 52 [email protected] – www.domisilami.com
Article 1 - Champ d'application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.domisilami.com et www.facebook.com/campingdomisilami . Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients.
Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d'un séjour, pour lui –même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l'établissement.
Article 2 - Conditions de réservation
2.1 Prix et règlement
Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. L'attention du client est attirée sur le fait que n'est pas comprise dans le prix la taxe de séjour. Le règlement du solde de la réservation doit être effectué au plus tard 15 jours avant la date d'arrivée (sauf promotion early booking où le solde doit être effectué à la date de la réservation).
Pour les réservations emplacement camping : Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservations.
Pour les réservations location: Toute location est nominative et ne peut être cédée. La location ne devient effective qu'avec notre accord et après réception du montant total du séjour et des frais de réservation.
Pour tout retard non signalé, la location/l'emplacement devient disponible 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l'absence de message écrit, la réservation sera nulle et l'arrhes et/ou le solde restera acquis à la direction du camping.
2.2 Modification de réservation
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé.
2.3 Annulation
TOUTE ANNULATION DOIT ETRE ENVOYEE ET CONFIRMEE PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION.
LA RESERVATION D'UN MOBIL-HOME ET/OU D'1 EMPLACEMENT DE CAMPING EST ACCEPTEE A RECEPTION DES ARRHES ET DU CONTRAT DE LOCATION.
LA RESERVATION CONFIRMEE PAR LE VERSEMENT DES ARRHES VAUT CONTRAT ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
+ 60 JOURS AVANT L'ARRIVEE :
MOBIL-HOME : REMBOURSEMENT DES ARRHES MOINS 30€ DE FRAIS D'ANNULATION (conservés)CAMPING ET PROMOTION CAMPING : REMBOURSEMENT DES ARRHES
MOBIL-HOME EN PROMOTION/FORFAIT/WEEK-END/NUITES : 30€ DE FRAIS D'ANNULATION
ENTRE 60 ET 31 JOURS AVANT L'ARRIVEE :
MOBIL-HOME SEJOUR ET PROMOTION MOBIL-HOME : FACTURATION DE 20% DES ARRHES + 30€ DE FRAIS D'ANNULATION
MOBIL -HOME EN FORFAIT/WEEK-END/NUITE / FACTURATION DE 20% DU SOLDE + 30€ DE FRAIS D'ANNULATION
CAMPING ET PROMOTION CAMPING : FACTURATION DE 20% DES ARRHES
ENTRE 30 ET 11 JOURS AVANT L'ARRIVEE :
MOBIL-HOME SEJOUR / MOBIL-HOME PROMOTION/FORFAIT/WEEK-END/NUITE : FACTURATION DE 50% DU SOLDE + 30€ DE FRAIS D'ANNULATION
CAMPING HORS PROMOTION : FACTURATION DE 50% DES ARRHES
PROMOTION CAMPING : FACTURATION DE 50% DU SOLDE
- MOINS DE 10 JOURS A 0 JOUR AVANT L'ARRIVEE :
MOBIL-HOME : SEJOUR /PROMOTION/FORFAIT/WEEK-END/NUITE : FACTURATION DE 100% DU SOLDE + 30€ DE FRAIS D'ANNULATION.
CAMPING HORS PROMOTION : FACTURATION DE 100% DES ARRHES
PROMOTION CAMPING : FACTURATION DE 100% DU SOLDE
2.4 Rétractation
Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation).
Ainsi, pour toute commande d'un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
2.5 Assurance annulation
Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d'obtenir le remboursement des sommes versées en cas d'annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…).
Tarifs assurances :
Emplacement camping : 3.7 % du séjour Location Mobil- Homes : 3.7% du séjour
Article 3 - Déroulement du séjour
3.1 Arrivées et Départs
En location : les arrivées s'effectuent à partir de 16h, les départs s'effectuent avant 10h.
En camping : les arrivées s'effectuent à partir de 12h, les départs s'effectuent avant 12h.
3.2 Caution
Une caution de 200€ par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d'ouverture de la caisse, après un état des lieux. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour ainsi que le nettoyage si vous ne laissez pas l'hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l'état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier.
3.3 Départ
Tout retour de clé ou libération de l'emplacement de location de mobil home après 10h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue.
Toute libération de l'emplacement de camping après 12h entraîne la facturation d'une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue
3.4 Animaux
Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur des locations ni dans les véhicules accompagnants.
3.6 Règlement intérieur
Comme la loi l'exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.
Article 4 - Responsabilité
Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC...).
Article 5 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Lorient 2000 B449.
