Domaine du Moulin Neuf - Terres de France

Réservations et paiement

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Votre réservation est complètement sécurisée. Toutes les données personnelles sont encryptées et traitées de manière sécurisée. Le groupe Terres de France prend très au sérieux le caractère privé de vos données personnelles. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation.

Article 1 : RESERVATION – ARRHES
Lors de votre réservation, un acompte de 30% de la réservation vous sera demandé. Votre réservation ne sera garantie qu'à réception de vos arrhes. Terres de France se réserve le droit de demander l'intégralité du paiement pour des arrivées à + de 30 jours.
Article 2 : TARIFS & MODALITE D'OCCUPATION
Nos tarifs s'entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, les charges (eau, électricité, chauffage), à l'exception de la taxe de séjour – payable directement sur place – et des services optionnels proposés.
Toute location est nominative et ne peut en aucun cas être cédée ou sous louée. Nous vous rappelons que l'occupation de la location est limité à 6 personnes maximum. Un chalet supplémentaire est nécessaire dès la présence d'une 7ème personne. Un enfant compte pour une personne.

ARTICLE 3 - TAXE DE SÉJOUR & CAUTION
La taxe de séjour sera perçue le jour de votre arrivée (variable selon les destinations). Une caution de 250 € vous sera demandée (espèces ou chèque). Elle sera restituée au départ après inventaire de votre location. (50 € seront retenus si le logement n'est pas rendu dans un état de parfaite propreté)

Article 4 : MODIFICATION DE RESERVATION
Pour la satisfaction de toute modification de date de séjour, nous retiendrons les indemnités suivantes: 10€.
Aucune demande de modification ne sera prise en compte si elle est réceptionnée par Terres de France à compter du 7ème jour précédant votre arrivée. Nota Bene :
- Toute demande d'augmentation de la durée de votre séjour sera réalisée sans frais supplémentaires
- Toute demande de diminution de la durée de votre séjour est considérée comme une annulation partielle et sera soumise aux modalités d'annulation visée dans l'article 6 ci-après.

Article 5 : INTERRUPTION DE SÉJOUR
Un départ prématuré ou une interruption d'activité sportive ou de loisirs réservée auprès de Terres de France, ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement de la part de ce dernier.

Article 6 : CONDITIONS D'ANNULATION
Toute annulation devra être notifiée par courrier ou par mail à Terres de France ([email protected] ou 42 rue Calmette – 37540 ST CYR SUR LOIRE). La date de réception de la notification détermine la date d'annulation.

Cas d'annulation de réservation d'hébergement pour moins de 2 nuits, les frais suivants seront retenus :
- A plus de 2 jours précédent votre arrivée : pas de frais
- A moins de 2 jours précédent votre arrivée : 100% du montant total du séjour

Cas de réservation d'hébergement pour 2 nuits et plus et de packages, les frais suivants seront retenus :
- A Plus de 30 jours précédent votre arrivée : 30€ de frais de dossier
- Entre 30 jours et 15 jours précédent votre arrivée : 30 % du montant total du séjour
- Entre 14 et 8 jours précédent votre arrivée : 50 % du montant du séjour
- 7 jours ou moins précédent votre arrivée : 100 % du montant total du séjour
AVEC SOUSCRIPTION DU CONTRAT ANNULATION SANS FRAIS:
Le contrat annulation à 19 € par séjour permet une annulation sans frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée. L'annulation devra être notifiée par courrier ou par mail à Terres de France ([email protected] ou 42 rue Calmette – 37540 ST CYR SUR LOIRE). La date de réception de la notification détermine la date d'annulation. Si l'annulation intervient dans les 7 jours avant l'arrivée, seuls les arrhes de 30% du montant total du séjour seront conservées. Dans ce cas le montant non remboursé sera déduit d'un prochain séjour.

Article 7 : RESPONSABILITE
La location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Terres de France ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans ses Résidences, tant dans les appartements que dans les parkings ou les locaux communs.

Article 8 : OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
Un règlement intérieur est consultable à l'accueil de chaque résidence. Nous demandons à chaque résident d'en prendre connaissance et de le respecter. Nous vous conseillons lors de vos absences de l'appartement de fermer systématiquement vos fenêtres, portes et baies vitrées pour éviter tout désagrément. Terres de France ne saurait en aucun être tenu responsable en cas de vol ou de dégradation ou d'oublis d'effets personnels. En cas de visite ou de séjour d'invités (dans la limite des capacités d'accueil de nos appartements), nous vous prions d'en avertir la réception.