Réservations et paiement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATIONS DE SERVICE
ARTICLE PREMIER - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services (« Services ») proposés par LE CAMPING LE BEAUVILLAGE DE LAUZERTE (« le Prestataire ») aux clients (« les Clients ou le Client »).
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande/réservation. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services ou sur Internet.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : CAMPING LE BEAUVILLAGE DE LAUZERTE Lieu-dit VIGNAL 82110 LAUZERTE [email protected]
ARTICLE 2 –Services
Le Prestataire propose les Services suivants :
Services principaux :
- Location d'emplacements de camping :
18 emplacements nus sont mis à la disposition des Clients pour l'installation d'une tente, d'une caravane ou d'un camping-car. Il ne sera autorisé qu'une seule caravane ou un seul camping-car par emplacement.
- Location de yourtes : 6 yourtes sont mises à la disposition des Clients. Chaque yourte peut accueillir au maximum 4 personnes.
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Il est interdit d'installer une tente, une caravane ou un camping-car sur l'emplacement de la yourte. L'utilisation de draps est obligatoire (les sacs de couchage et draps de sac sont interdits/ possibilité d'achat de draps jetables au camping).
Pour chaque location de yourte la présence d'un adulte est exigée.
- Location de cabane : 1 cabane est mise à la disposition des Clients d'une capacité maximum de 2 personnes. Il est inderdit d'installer une tente, une caravane ou un camping-car sur l'emplacement de la cabane. L'utilisation de draps est obligatoire (les sacs de couchage et draps de sac sont interdits/possibilité d'achat de draps jetables au camping). La présence d'un adulte est exigée pour la location de la cabane.
Services accessoires :
En suplément, le Prestaire propose un certain nombre de Services à la carte : - location de linge de toilette ; - vente de kit de linge de lit jetable ; - location de kit bébé ; -petit déjeuner et restauration ; - forfait ménage.
ARTICLE 3 – Commandes - Réservation
3-1 Réservation
Le Client sélectionne les Services qu'il désire réserver :
- soit en ligne au moyen du module de réservation depuis le site internet du Prestataire. Une confirmation par mail de la réservation sera envoyée au Client. Ce mode de réservation doit être utilisé en priorité.
- soit par téléphone, mail ou directement à l'accueil du camping. Dans ces hypothèses des frais de dossier seront applicables en sus. Un formulaire de réservation sera remis au Client.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
La réservation ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l'acompte égal à 30 % du prix de la réservation et après réception : - soit du formulaire de réservation dûment complété et signé, - soit lors de la réservation en ligne après acceptation des conditions générales de vente et envoi du mail de confirmation.
Les noms et l'âge de toutes les personnes qui occuperont la location ou l'emplacement devront être précisés lors de la réservation.
La présentation d'une pièce d'identité en cours de validité sera exigée à l'arrivée dans le camping pour la personne qui a effectué la réservation.
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Toute location d'emplacement, de yourte et de la cabane est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée ou sous-louée.
La personne qui effectue la réservation doit être majeure, et être capable juridiquement de contracter.
Les droits issus des réservations ne sont pas transmissibles.
Les demandes de réservation comprenant des enfants mineurs non accompagnés par un adulte responsable seront refusées.
3-2 Acomptes
Toute commande donnera lieu au versement par le Client d'un acompte au Prestataire égal à trente pour cent (30 %) du montant total hors taxes de la réservation, ledit acompte étant soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.
3-3 Modifications de la réservation
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, quinze (15) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Services réservés, après signature par le Client d'un nouveau contrat ou une nouvelle confirmation de réservation avec un ajustement éventuel du prix.
3-4 Annulation de la réservation
En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article 3-2 des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
3-5 Refus de la réservation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit d'étudier la demande de réservation et de refuser celle-ci.
ARTICLE 4 - Tarifs – Taxe de séjour
4-1 Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur la brochure du Prestataire ou sur le site internet du camping. Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur la brochure du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Ils ne comprennent pas les frais de dossier d'un montant de 8 €, qui sont facturés en supplément lorsque la réservation est effectuée par téléphone, mail, ou directement à l'accueil du camping.
La taxe de séjour (d'un montant variable décidé par la commune) devra être réglée en supplément en même temps que le paiement du solde de la réservation.
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Le montant des Services ne comprennent pas les cautions que le Client doit verser à l'arrivée.
ARTICLE 5 – Cautions
A l'arrivée, le Client devra verser au Prestataire deux chèques de caution: un de 250 € afin de couvrir d'éventuels dégradations des installations données en location et mise à disposition. -le deuxième de 40 € afin de couvrir les frais de nettoyage dans l'hypothèse où les locations ne seraient pas rendues en parfait état de propreté.
ARTICLE 6 - Conditions de paiement
Un acompte correspondant à 30 % du prix total des Services commandés est exigé lors de la passation de la réservation par le Client.
Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture desdits Services, dans les conditions définies à l'article 7 « Fourniture des Services » ci-après, à savoir le jour d'arrivée du Client dans le camping.
Les modes de paiement suivants sont utilisés : - par cartes bancaires ; - par chèque ; - par chèque vacances ; - par bon de vacances (vacances CAF);- par espèce.
Une facture est établie par le Prestataire et est remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 7 – Fourniture de Services
7-1 Fourniture
L'ensemble des locations sont disponibles à partir de 15 h 00 le jour de l'arrivée du Client et doivent être libérés avant 10 h 00 le jour de son départ.
La location donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d'accueil, au snack, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux et aux terrains de tennis sous réserve de leurs disponibilités, les membres du club étant prioritaires.
7-2 Annulation
Dans le cas où le Client ne s'est pas présenté le jour prévu de son arrivée, le Prestataire pourra considérer la yourte, la cabane ou l'emplacement libre et la réservation annulée à partir de 12 h 00 le lendemain.
7-3 Refus de fourniture des Services
Le Prestataire se réserve le droit de ne pas fournir les Services dans les cas suivants : - l'identité des Clients se présentant au camping est différente de celle indiquée lors de la réservation ; - absence d'un représentant majeur dans la yourte ou la cabane ; - non paiement à l'arrivée du solde du prix ;
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- nombre de Clients supérieur a celui prévu dans la réservation ; - présence d'animaux pour les locations de certaines yourtes et de la cabane ; - présence de chien de catégorie 1 et 2 sur le camping ; - utilisation de sac de couchage et drap de sac dans les yourtes et la cabane.
7-4 Etat des lieux
Un état de lieux d'arrivée sera effectué avant la prise de possession par le Client qui devra signaler les anomalies et non conformité des Services dans l'heure de son arrivée. A défaut, le bien donné en location sera réputé être en bon état.
Un état des lieux de départ sera effectué avant le départ du Client, sur la base duquel le Prestataire rendra/retiendra une partie ou la totalité de la caution.
ARTICLE 8 – Engagement du Client
8-1 Pendant le séjour
Le Client s'engage à utiliser le bien loué sans le dégrader, ni troubler la tranquillité du voisinage. Il ne peut l'utiliser à d'autres fins que celles d'habitation.
Le Client sera tenu de se conformer aux dispositions du règlement intérieur du camping.
La direction du camping mettra un terme immédiat au séjour sans indemnité ni compensation en cas de non-respect du règlement intérieur, infractions aux règles de bon voisinage, incivilités, et tout autre fait de nature à porter atteinte à l'harmonie du camping.
8-2 Lors du départ
Le nettoyage de la location est à la charge du locataire, qui doit la restituer en parfait état de propreté pour pouvoir prétendre à récupérer au moment de son départ la caution de ménage.
Le client est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient en résulter ou être causés aux installations.
Dans l'hypothèse où le montant des dégâts seraient supérieurs à la caution de 250 €, le Client s'engage a en rembourser le montant réel des détériorations sur présentation des facturations des réparations.
ARTICLE 9 - Responsabilité du Prestataire - Assurance
9-1 Responsabilité du Prestataire
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dégradation ou de vol d'effets personnels tant dans les logements que sur les parkings, les emplacements, ou les parties communes.
De même, aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre du Prestataire dans la pratique d'activités sportives ou autres, organisées localement ou non, en cas de blessure, maladie ou décès subis par les Clients.
Le Prestataire ne saura être responsable des cas fortuits de force majeure ou de nuisance venant perturber, interrompre ou empêcher le séjour.
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La sécurité des enfants dans le camping incombe totalement à leurs parents ou responsables légaux, notamment aux abords des aires de loisirs ou à la piscine.
9-2 Assurance
Le Client devra avoir une assurance multirisques couvrant son matériel ou le matériel loué et une responsabilité civile en cours de validité.
ARTICLE 10 – Divers
- Les animaux domestiques sont acceptés sauf en ce qui concerne les locations de certaines yourtes ou de la cabane où leur présence est strictement interdite. Leur propriétaire devra présenter à son arrivée le carnet de vaccination à jour. Le vaccin contre la rage est obligatoire. Ils devront être tenus en laisse en permanence et les propriétaires sont tenus d'éliminer les salissures qu'ils occasionnent.
- Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits.
- Dans l'enceinte de l'espace aquatique et pour la baignade, seuls sont autorisés : les slips et boxers de bain, bikinis et maillots une pièce.Tout autre vêtement est interdit.
- La piscine est privée et réservée à la clientèle du camping. La baignade est sous la responsabilité des parents, la surveillance n'est pas assurée par le Prestataire. Les enfants doivent être accompagnés de leurs parents.
- Les terrains de tennis sont à la disposition des clients sous réserve de leurs disponibilités. Les membres du club de tennis sont prioritaires et les Clients devront laisser les terrains libres pour ces derniers en cas de demande ;
- Il est strictement interdit de fumer dans les yourtes ou la cabanes et dans les parties communes ;
- Les barbecues électriques sont interdits.
ARTICLE 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de ventes pourraient donner lieu concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus, à l'amiable entre le vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 12 - Langue du contrat - Droit applicable
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
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Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 - Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le client est informé que les données nominatives ou à caractère personnel signalées comme étant obligatoires recueillies dans le cadre de la réservation sont nécessaires à l'exécution de cette dernière.
Le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à la cession de ces données à des tiers qu'il peut exercer en s'adressant, par courrier au Prestataire à l'adresse figurant à l'article 1.
ARTICLE 14 – Informations pré contractuelles – Acceptation du Client
14-1 Informations pré contractuelles :
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : - les caractéristiques essentielles des Services ; - le prix des Services et des frais annexes ; - les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ; - les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; - la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
14-2 Acceptation du Client
Le fait pour une personne d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.
