Slow Village Loire Vallée

Réservations et paiement

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

0.PREAMBULE

Slow Village Loire Vallée a pour activité la location d'hébergements de loisirs sur le camping situé aux Ponts-de-Cé.

Slow Village Loire Vallée assure notamment la commercialisation des services susmentionnés par l'intermédiaire du site www.slow-village/loirevallee.

La liste des services proposés par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse www.slow-village/loirevallee.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat de louage et le règlement intérieur du camping figurant sur le site internet mentionné ci-dessus et affiché à l'entrée du camping, à l'exclusion de toute condition.

Slow Village Loire Vallée se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Les Parties conviennent que les photos en ligne sur le site www.slow-village/loirevallee n'ont aucune valeur contractuelle.

1.DEFINITIONS

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

Campeurs : bénéficiaires d'emplacements du camping autres que ceux réservés à l'année pour la location ;
Emplacements : emplacements disponibles pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-car du Client ;
Locatifs : ensemble des types d'hébergement (Tiny House, Bivouacs, Lodges, etc.) hors emplacements proposés à la location ;
Commande : demande de Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
Conditions Générales de Vente : les conditions générales de vente qui font l'objet des présentes ;
Contrat : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
Prix : la valeur unitaire d'un Service en euros ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises ;
Prix Total : le montant total des Prix cumulés des Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
Service : tout service proposé à la vente sur le Site ;
Site : site de Vente en Ligne www.slow-village/loirevallee utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses services ;
Validation de la Commande : a le sens donné à l'Article 7 ;
Vente en Ligne : commercialisation des Services du Vendeur via le Site ;

Les références aux Articles sont des références aux articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

2.OBJET

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des Services proposés par le Vendeur au Client.

Il est conclu sous la condition résolutoire du parfait paiement du prix au plus tard 30 jours avant l'arrivée prévue du client et de l'arrivée effective de ce dernier à son emplacement au plus tard 1 jour après la date d'arrivée prévue, sauf dans le cas où le Client a valablement avisé le Vendeur de son retard au plus tard 1 jour après la date d'arrivée prévue.

3.CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Services vendus sont disponibles sur le Site ou affichés à l'entrée du camping. Les prix sont communicables sur demande à tout Client.

Le professionnel communique également au consommateur les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site.

4. CONDITIONS DE RESERVATION

La réservation devient effective uniquement avec l'accord du Vendeur, après réception de l'acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

Les réservations ne lient le Vendeur, que s'il les a acceptées, ce qu'il est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d'une façon générale, de toutes circonstances de nature à nuire à l'exécution de la réservation effectuée. Le Vendeur propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.

La réservation d'un emplacement de camping ou d'une location est faite à titre strictement personnel. Il est interdit de sous-louer ou de céder une réservation sans le consentement préalable du Vendeur.

5.LOCATION

Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de location d'hébergement inclut le nombre de

personnes (bébé inclus) prévu lors de la réservation, dans la limite de six places selon le type d'hébergement choisi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'accès au camping aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l'hébergement loué.

Tous les locatifs sont non-fumeur.

6. PRIX

Les prix des locations pour la saison courant du 1er avril 2021 au 31 octobre 2021 peuvent être consultés sur notre site www.slow-village/loirevallee.

Les hébergements loués incluent le matériel de cuisine et de table ainsi que la literie. Les draps ainsi que le linge de toilette ne sont pas inclus dans le forfait de base. La fourniture en gaz, en électricité et en eau est comprise.

Le montant de la taxe de séjour (par personne et par jour) pour l'année 2021 est de : 0.55€. La taxe de séjour est à régler directement sur place auprès de l'établissement, sauf dans le cas d'un prépaiement en ligne avant le séjour où ce montant peut être inclus.

Les prix mentionnés sur le site de l'établissement et des sites partenaires sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation écrite de réservation est contractuel.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué à la date de facturation.

Certaines offres promotionnelles sont uniquement disponibles sur le Site et sont vendues exclusivement sur internet et en aucun cas à la réception de Slow Village Loire Vallée.

⤷Acompte

-Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour, un acompte de 30 % du prix du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au camping. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au camping.

-Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour, le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au camping.

⤷Les frais de réservation

Les frais de réservation sont appliqués pour les réservations effectuées par téléphone et s'élèvent à 30€ TTC pour chaque réservation.

7. COMMANDE DES SERVICES ET ÉTAPES DE CONCLUSION DE LA VENTE EN LIGNE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1. Composer l'adresse du Site ;

2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;

3. Remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Services depuis le début ;

4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

5. Valider la Commande et le Prix Total (la Validation de la Commande ) ;

6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix en renseignant l'empreinte bancaire.

Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la Confirmation de la Commande ).

8. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du prix et de l'acompte éventuel par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : chèque, chèque vacances, virement, carte bancaire, e-carte bleue.

Les coordonnées de la carte bancaire du client sont exigées par le camping afin de garantir la réservation et le paiement. L'Etablissement pourra demander au client de présenter une pièce d'identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément à l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier, l'utilisateur de services de paiement ne peut, en principe, révoquer un ordre de paiement une fois qu'il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur. À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix et de l'acompte éventuel serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résiliée de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Client est le seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité du camping ne peut être recherchée à cet égard.

9. ANNULATION - MODIFICATION DE LA RESERVATION

Des modifications concernant la réservation du Client peuvent être effectuées sans frais, sous réserve des disponibilités.

Toute demande de modification (dates, type d'hébergement, etc.) doit donner lieu à une confirmation écrite de la part du client et est soumise à une acceptation du Vendeur.

Sans nouvelles de la part du Client indiquant un report de sa date d'arrivée, l'hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d'arrivée mentionnée sur le contrat et le Client perd en conséquence le bénéfice de sa réservation.

⤷Prestations non utilisées

Tout séjour annulé, interrompu ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) du fait du Client ne pourra donner lieu à un remboursement.

⤷Annulation du fait de Slow Village Loire Vallée

En cas d'annulation du fait du Vendeur, sauf en cas de force majeure, le séjour sera totalement remboursé, sans indemnité complémentaire.

⤷Annulation à raison spécifiquement de la pandémie dite de la Covid-19

Si d'aventure le camping était contraint administrativement de ne pas accueillir de public, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le séjour du client.

Dans le cas où le camping est autorisé à recevoir sa clientèle, le Vendeur s'engage à rembourser intégralement le séjour du Client, s'il était dans l'incapacité d'accéder au camping durant les dates de son séjour uniquement, du fait de :

-La fermeture des frontières,
-La limitation administrative des déplacements,

10. SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE ANNULATION

Pour 2021, l'assureur Gritchen propose son assurance annulation avec de nouvelles conditions intégrant les problématiques de la COVID-19.

En plus des garanties traditionnelles telles que la prise en charge des frais d'annulation, d'interruption de séjour ou des prestations d'assistance médicale, les nouvelles garanties « COVID » couvrent face aux conséquences individuelles de l'épidémie.

Aucun remboursement ne sera effectué par le camping, c'est l'assureur Gritchen, qui après la déclaration de sinistre sous 5 jours, procédera au remboursement (si l'annulation est liée aux causes décrites dans les garanties). Un remboursement sous 2 jours est prévu en cas de vol. Un descriptif détaillé des conditions générales de l'assurance est disponible sur notre site internet.

11. LE SEJOUR

⤷Arrivée

L'arrivée pour les locatifs se fait à partir de 15h00.
L'arrivée pour les emplacements se fait à partir de 14h00.

A la remise des clés, un dépôt de garantie de 250€ TTC pour les Cabanes, Tiny et Lodges et un dépôt de garantie de 150€ TTC pour les Bivouacs et les Slow Box et la propreté seront demandés au Client.

Un inventaire est disponible dans chaque hébergement. Toute insatisfaction concernant l'état général ou la propreté de la location doit être signalée au Vendeur par le Client dans les 24 heures suivant l'arrivée, afin d'y remédier. Aucune réclamation ne sera recevable passé ce délai.

⤷Pendant le séjour

Il appartient au locataire de s'assurer : le locataire est responsable de la surveillance de ses objets personnels (vélos, etc.). Le camping décline toute responsabilité en cas d'incidents relevant de la responsabilité civile du locataire.

Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur, notamment en ce qui concerne les restrictions suivantes :

-Les mineurs doivent être impérativement accompagnés de leurs représentants légaux.
-Les barbecues individuels gaz, électriques et au charbon sont autorisés dans l'enceinte du camping uniquement. Des barbecues au charbon peuvent être loués auprès de la réception moyennant une redevance de 5.00€ TTC par jour.
-Un seul animal est autorisé par location moyennant une redevance de 3.00€ TTC par jour.
Les carnets de vaccination sont à présenter à l'arrivée. Les chiens de 1ère et 2ème catégorie sont interdits. Les chiens doivent être tenus en laisse dans l'enceinte du camping.

Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Il devra justifier, sur demande du Vendeur, de la souscription d'une assurance de responsabilité civile en cours de validité.

⤷Départ

Le jour du départ indiqué sur le contrat, les lieux doivent être libérés avant 10h00 du matin pour les locations et 12h00 pour les emplacements.

Toute location non libérée dans les conditions ci-dessus le jour du départ donnera lieu à la facturation d'une journée supplémentaire au prix de la nuit en vigueur.

Les locations doivent être rendues en parfait état général, rangées. Tout objet cassé, détérioré ou manquant serait à la charge du Client, ainsi que la remise en état des lieux, si cela s'avérait nécessaire.

En cas de dégât d'ordre matériel incombant au Client dans le logement, le Vendeur se réserve le droit de conserver le dépôt de garantie pendant un mois, le temps de faire les réparations éventuelles et d'en justifier auprès du Client qui verra son dépôt de garantie en tout ou partie retenue. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie. Dans le cas contraire, en l'absence de dégât d'ordre matériel incombant au Client dans le logement, le Vendeur s'engage à remettre au Client la totalité de la
 

caution le jour de son départ.

Dans le cas où le Client bénéficie d'une prestation « forfait ménage », celui-ci doit rendre l'hébergement dans un bon état général : vaisselle nettoyée et rangée, poubelles vidées, draps et serviettes empilés dans chaque pièce. Dans le cas contraire, le Vendeur se réserve le droit de facturer au client un supplément ménage égal au montant du forfait ménage correspondant à l'hébergement loué, en sus de celui déjà souscrit.

Dans le cas où le Client ne bénéficie pas de prestation « forfait ménage », celui-ci est tenu de rendre l'hébergement entièrement nettoyé et rangé, prêt à accueillir le client suivant. Si le Client n'a pas nettoyé convenablement l'hébergement avant le départ, le Vendeur retiendra tout ou partie du dépôt de garantie ; il demandera, sur justificatifs, un dédommagement supplémentaire dans le cas où le montant du dépôt de garantie ne suffirait pas à couvrir les dépenses nécessaires à la remise en état de l'hébergement.

12.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque du Vendeur, Slow Village, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Le Client autorise le Vendeur, ainsi que toute personne par lui désignée, à le photographier, l'enregistrer ou le filmer pendant son séjour sur le site de Slow Village Loire Vallée et à exploiter lesdites images, sons, vidéos et enregistrements sur tous supports (en particulier sur les sites ou pages Internet du Vendeur - dont Facebook et Instagram - sur les supports de présentation et de promotion du Vendeur et sur les guides de voyage ou touristiques). Cette autorisation vaut tant pour le Client que pour les personnes hébergées avec lui. Elle a pour seul but d'assurer la promotion et l'animation du Vendeur et des entités de Slow Group et ne pourra en aucune façon porter atteinte à la réputation du Client. Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour tous pays et pour une durée de 5 ans.

13.CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de la démarche du Client. L'absence de réponse à un champ obligatoire est susceptible de compromettre le bon suivi du dossier.

Le Vendeur ne traite ou n'utilise les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son profil utilisateur, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.

Les informations personnelles du Client seront conservées aussi longtemps que nécessaire jusqu'à l'exécution des prestations, sauf si :
 

-Le Client exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
-Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une disposition légale ou règlementaire.

Pendant cette période, le Vendeur met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès aux données personnelles du Client est strictement limité au personnel du Vendeur et, le cas échéant, à ses sous-traitants.

Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser les données personnelles du Client qu'en conformité avec les dispositions contractuelles du Vendeur et la législation applicable.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à les données personnelles sans le consentement préalable du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

Le Client peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en contactant LETELLIER Raphaël – [email protected]

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités et sollicitations du Vendeur (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et invitations, il a la faculté de l'indiquer via le lien réservé à cet effet, de modifier ses choix en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de son profil en ligne. Il en est de même s'il ne souhaite pas recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires du Vendeur.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

14.FORCE MAJEURE

L'exécution par le Vendeur de ses obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure qui en empêcherait ou en retarderait l'exécution.

Le Vendeur avisera le Client de la survenance d'un tel cas dans les 2 jours à compter de la date de survenance de l'événement.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à la moitié de la durée du séjour, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours
 

et le Vendeur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 9.

15.INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

16. NON-RENONCIATION

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

17. NOTIFICATIONS

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

Au Vendeur : Slow Village Loire Vallée – Avenue de la Boire Salée – 49130 Les Ponts-de-Cé ;
Au Client : [Adresse du Client].

18. RECLAMATIONS ET REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel.

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :
Téléphone : 02 85 35 97 47.
Email : [email protected]

Dans l'année qui suivra votre demande auprès de nos services, en application de l'article R. 616-1 du Code de la consommation, vous pourrez faire examiner votre demande par un médiateur dont vous trouverez ci-dessous les coordonnées, sachant qu'un litige ne pourra être examiné, sauf exception, que par un seul médiateur :

CM2C
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

 

14 rue Saint-Jean
75017 PARIS

Vous pouvez, à vos frais, vous faire assister par un conseil.

19. LOI APPLICABLE

Le présent Contrat sera régi par la loi française.

Fait à Angers.
Le 10/05/2021.