Huttopia Fontvieille

Réservations et paiement

PRÉAMBULE
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société HUTTOPIA et ses clients, dans les campings et villages HUTTOPIA.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la réservation et du paiement des séjours, et règlent tout leur suivi entre les parties contractantes.
HUTTOPIA fait ses meilleurs efforts pour que ses documents commerciaux et notamment les prospectus, publicités, catalogues, soient le plus fidèles possibles aux services proposés. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des services ne corresponde pas exactement aux services en eux-mêmes. Leur vocation est donc essentiellement informative. Les Conditions Générales sont notamment accessibles sur le SITE WEB (www.huttopia.com).

DÉFINITIONS
« SITE WEB » désigne le site internet www.huttopia.com, édité par la société Huttopia SA.
« HUTTOPIA » désigne la société Huttopia, société anonyme à conseil d'administration au capital de 7 190 450,66 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 424 562 890, dont le siège social se situe rue de Chapoly 69290 SAINT GENIS LES OLLIERES, représentée par son représentant légal en exercice et exploitant les villages et les campings du groupe Huttopia SA.
« EMPLACEMENTS » désigne les emplacements nus loués pour l'installation de tentes, caravanes ou camping-cars des CLIENTS dans les campings et villages HUTTOPIA.
« LOCATIFS » désigne tous les types d'hébergement (chalets, cahuttes, mobiles-homes, tentes…) hors EMPLACEMENTS, proposés à la location par HUTTOPIA.
« SEJOURS » désigne l'offre d'un LOCATIF ou d'un EMPLACEMENT assortie, le cas échéant de prestations annexes gratuites ou payantes.
« CLIENT » désigne toute personne réservant un SEJOUR et/ou toutes prestations proposées par HUTTOPIA sur le SITE WEB, via la centrale de réservation, par courrier ou directement auprès du camping ou du village choisi. Le CLIENT reconnaît avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire notamment d'avoir la majorité légale et de ne pas faire l'objet d'une mesure de protection, ou à défaut d'en avoir l'autorisation de la part de son tuteur ou de son curateur s'il est incapable.

INTÉGRALITÉ
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve et ce conformément aux dispositions de l'article 1126 du Code Civil.
Les présentes conditions générales de location et de réservation de séjours dans un camping ou un village Huttopia s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont accessibles sur le site internet www.huttopia.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
HUTTOPIA et le CLIENT conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. HUTTOPIA se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de location ou de réservation de séjour venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la location des emplacements de campings et de séjours dans les villages-vacances dont les sociétés ont leur siège en France.

OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location, d'emplacements de camping, d'hébergements locatifs ou de séjours proposés sur ses différents campings et villages par HUTTOPIA au client, à partir du site internet www.huttopia.com mais aussi par téléphone auprès de ses centrales de réservation, ou par courrier.

INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à sa réservation, des présentes conditions générales de vente, de location et de séjours, et de toutes les informations listées à l'article L. 111-1 du code de la consommation.
Le client dispose de toutes les informations en ligne ou peut également obtenir toutes précisions sur les prestations proposées par les différents villages et campings HUTTOPIA par téléphone via le Service Réservation France HUTTOPIA au +33 (0)4 37 64 22 35, en langue française et anglaise, du lundi au vendredi de 9h à 19 h et le samedi (de janvier à juin) de 9h à 18h,et via le Service Réservation Pays-Bas HUTTOPIA au +32 (0)85-040 11 40, en langue néerlandaise, anglaise et allemande, du lundi au vendredi de 9h à 18 h et le samedi (de janvier à juin) de 9h à 17h (sous réserve de modification des horaires).

PRESTATIONS ET PRIX
1)DANS LES CAMPINGS HUTTOPIA :

a) Séjour en emplacement de camping :
HUTTOPIA met à la disposition du client un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour sa tente, sa caravane ou son camping-car. Selon les campings, HUTTOPIA propose différents types d'EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le site internet.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de l'EMPLACEMENT : Il s'agit d'un prix forfaitaire par nuit d'occupation pour le type d'EMPLACEMENT concerné. Le forfait de base comprend une installation, 1 ou 2 personnes et un véhicule. Le forfait “confort” comprend en plus un branchement électrique. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'EMPLACEMENT (deuxième véhicule, remorque, moto, bateau, animal, tente ou barnum supplémentaire, auvent, etc.) font l'objet d'un coût journalier additionnel. Tous ces tarifs sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées. Le forfait de base donne accès librement aux infrastructures sanitaires, d'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux et aux activités proposées gratuites ou payantes. Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'emplacement de camping. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès à l'emplacement à toute personne au-delà de la capacité prévue.
ii) Arrivées et départs en camping HUTTOPIA
Les EMPLACEMENTS sont disponibles à partir de 14h le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.

b) Séjour en hébergement locatif :
Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d'un hébergement comprend la location de l'hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités proposées (gratuites ou payantes). Pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra excéder la capacité de l'hébergement. Le camping se réserve le droit de refuser l'accès au logement à toute personne au-delà de la capacité prévue. Le LOCATIF, entièrement équipé, devra être remis en état et propre lors du départ. Les LOCATIFS sont non-fumeur.
ii) Arrivées et départs en camping HUTTOPIA
Les LOCATIFS sont disponibles à partir de 16h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ.

2)DANS LES VILLAGES HUTTOPIA :
a)Séjour en hébergement locatif :
Le descriptif, les durées minimales de location et les tarifs varient selon les saisons ; ils sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix de la location d'un hébergement comprend la location de l'hébergement, en fonction du nombre de personnes (selon capacité), les charges (eau, gaz, électricité), un véhicule stationné sur le parking, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités incluses.
Ce forfait comprend la mise à disposition de draps et de linge de toilette.

b)Séjour en emplacement de camping:
HUTTOPIA met à la disposition du CLIENT un EMPLACEMENT nu, pouvant accueillir jusqu'à 6 personnes, pour sa tente. Selon les villages, HUTTOPIA propose ou non différents types d'EMPLACEMENTS dont les descriptifs sont présentés sur le SITE WEB. Les caravanes et campings-cars ne sont pas acceptés sur les villages.
i)Prix-Prestations incluses dans le prix
Le prix du SEJOUR en EMPLACEMENT est calculé sur une base forfaitaire pour 2 personnes qui comprend la mise à disposition d'un EMPLACEMENT VILLAGE pour 2 personnes et un véhicule stationné sur le parking, un branchement électrique, l'accès aux services de l'accueil, à la piscine (aux dates et heures d'ouverture), aux aires de jeux, aux autres équipements et aux activités incluses. Les personnes supplémentaires (adultes ou enfants) ou éléments supplémentaires présents sur l'emplacement ou sur le parking (deuxième véhicule, remorque, moto, animal, tente ou barnum supplémentaire, auvent, etc.) font l'objet d'un coût journalier additionnel. Tous ces tarifs sont consultables sur le SITE WEB en renseignant ses dates de séjour et destination souhaitées.

c) Arrivees et Départs - mise à disposition des locatifs / emplacements
Les hébergements LOCATIFS sont disponibles à partir de 16h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant 10h le jour du départ. Les emplacements sont disponibles à partir de 14h le jour de l'arrivée et doivent être libérés avant 12h le jour du départ.
En cas d'arrivée anticipée et selon les disponibilités sur le site, tout sera mis en œuvre pour réduire l'attente du CLIENT.

CESSION, SOUS-LOCATION
Toute location est nominative ; elle ne peut être cédée ou sous louée sauf accord préalable d'HUTTOPIA.

EVOLUTION DES TARIFS
Les tarifs sont dynamiques et peuvent évoluer au fur et à mesure de la saison. HUTTOPIA ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.
Les tarifs indiqués sont en euros, TVA comprise au taux en vigueur au moment de la date de réservation du SEJOUR. Le prix total du SEJOUR inclut le prix de la location des EMPLACEMENTS ou des LOCATIFS, les prestations annexes choisies, les frais de réservation et l'éventuelle assurance annulation. Ce prix total est indiqué préalablement à la validation par le CLIENT de la réservation de son SEJOUR que la réservation intervienne sur le SITE WEB ou par un autre canal de réservation. Tout changement ou modification de taux ainsi que toute évolution des taxes applicables au séjour, à la date de facturation, pourra être répercuté sur le prix du séjour

TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour collectée pour le compte des municipalités et à acquitter, n'est pas incluse dans nos tarifs. Son montant déterminé par personne et par jour est variable en fonction des destinations et pourrait être modifié en cours d'année.

PROMOTIONS
Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions et notamment de disponibilité. Par ailleurs les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles sauf mention contraire et ne sont pas rétro-actives.
Lors de ces occasions, il est possible que pour un même séjour, les clients aient payé des prix différents. Les clients ayant payé le prix le plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement de la différence entre le prix qu'ils ont payé et le prix promotionnel.

RÉSERVATION ET PAIEMENT

1)CONDITIONS DE RÉSERVATION
Le client a la possibilité de faire sa réservation en ligne, par téléphone ou par courrier, à partir de la présentation des emplacements, des hébergements et des prestations proposés sur le site www.huttopia.com
Toute réservation doit être accompagnée d'un versement incluant :

-un acompte, déterminé en fonction du type de SEJOUR réservé, du tarif choisi par le CLIENT et de la date de réservation, compris entre 30% et 100% du montant total du SEJOUR (location seule ou location avec prestations).
-les éventuels frais de dossier/réservation et les éventuels frais de souscription à l'assurance annulation-interruption de séjour.
HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait que quel que soit le canal choisi, la réservation devient effective uniquement après envoi de la confirmation écrite de réservation par HUTTOPIA par email (et sur demande, par courrier postal), après encaissement du montant dû de l'acompte, et des éventuels frais de dossier et des éventuels frais de souscription à l'assurance annulation.
Cette confirmation écrite de réservation contient le détail de la réservation effectuée par le CLIENT ainsi que toutes les informations relatives à son SEJOUR.

2)CONDITIONS SPECIALES DE RÉSERVATION SUR SITE WEB
Concernant les réservations sur le SITE WEB, pour que la commande soit validée, le CLIENT devra, après en avoir pris préalablement connaissance, accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes Conditions Générales et valider son paiement.
Suite à sa réservation, le CLIENT recevra une confirmation par courrier électronique contenant le détail de son SEJOUR (contenu des prestations, dates et durée, prix et modalités de règlement).
Signature électronique applicable à la vente en ligne
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord du client :
- exigibilité des sommes dues au titre de la réservation,
- signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter nos services de réservation au +33 (0)4 37 64 22 35 ou au au +32 (0)85-040 11 40.

3)PAIEMENT DU SOLDE
En complément de l'acompte versé lors de la réservation, le solde du prix doit être versé dans les délais visés ci-dessous :
L'intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible avec les tarifs CLASSIC et ZEN :
-30 jours avant le début du séjour
-immédiatement pour toute réservation effectuée à moins de 30 jours du début de SEJOUR
L'intégralité du prix du SEJOUR (LOCATIF/EMPLACEMENT) est exigible avec le tarif NO FLEX immédiatement lors de la réservation.

A défaut du règlement de ces sommes dans les délais susvisés, le SEJOUR sera considéré comme annulé du fait du CLIENT et les frais d'annulation prévus à l'article « ANNULATION DE SEJOUR » s'appliqueront. S'il s'agit d'un SEJOUR non annulable/ non modifiable, aucun remboursement ne pourra être fait conformément à l'article « SEJOURS/OFFRES/TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES ».

4)DROIT DE RÉTRACTATION
Selon l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.

5)MODES DE PAIEMENT
Lors de la réservation sur le SITE WEB ou via la centrale de réservation le règlement de l'acompte ou de la totalité du séjour se fait par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données de celle-ci. Conformément à l'article L.132-2 du Code Monétaire et Financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise HUTTOPIA à débiter sa carte bancaire du montant de l'acompte ou de la totalité du séjour. A cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur sa carte bancaire est effectivement le sien.
Les clients ont la faculté de régler par l'un des moyens suivants (en fonction des pays/langue de navigation sur le SITE WEB: BCMC, IDEAL, Sofort Überweisung, Banktransfer, ING Home Pay, Belfius, Giropay, Paypal.

Lors de la réservation par courrier, le règlement de l'acompte ou de la totalité du SEJOUR peut être effectué par chèques vacances (envoi par recommandé avec accusé de réception) ou par chèque en euros (envoi en recommandé avec accusé de réception) jusqu'à 30 jours avant l'arrivée sur le camping, à envoyer à l'adresse suivante : Huttopia – Service Réservations – rue du Chapoly – 69290 St Genis les Ollières France. Les chèques ne sont pas acceptés sur les campings.
Le règlement du solde du séjour peut être effectué par le CLIENT sur le SITE WEB sur www.huttopia.com en se connectant à son espace personnel « mon compte », dans lequel il retrouvera également le suivi de sa commande. Le solde peut également être réglé auprès des campings ou villages Huttopia ou de la Centrale de Réservation Huttopia.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants : par carte bancaire, par chèques vacances (envoi en recommandé avec accusé de réception), en espèces en euros uniquement sur les campings ou villages HUTTOPIA et par chèque en euros jusqu'à 30 jours avant l'arrivée à envoyer au camping ou au village Huttopia ou au Service Réservations d'Huttopia – rue du Chapoly – 69290 St Genis les Ollières FRANCE. Les chèques ne sont pas acceptés sur les campings et villages Huttopia. Les clients ont la faculté de régler par l'un des moyens suivants (en fonction des pays/langue de navigation sur le SITE WEB: BCMC, IDEAL, Sofort Überweisung, Banktransfer, ING Home Pay, Belfius, Giropay, Paypal.

ATTRIBUTION DES EMPLACEMENTS / HÉBERGEMENTS
L'attribution des places (EMPLACEMENT ou LOCATIF) que ce soit dans un camping ou un village HUTTOPIA, est réalisée sans distinction dans l'ordre d'enregistrement des réservations. HUTTOPIA ne peut en aucun cas garantir que l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF sollicité par le CLIENT lui sera attribué sauf si ce dernier lors de sa réservation choisit l'option de « préférence », ladite option étant proposée sous réserve de disponibilité à la date de réservation.
Néanmoins, en cas de force majeure, HUTTOPIA se réserve la possibilité de modifier l'attribution de l'EMPLACEMENT ou du LOCATIF. L'attribution des EMPLACEMENTS se fait automatiquement en fonction de l'équipement précisé lors de la réservation par le client (petite, moyenne et grande tente ou caravane de moins 6 mètres ou caravane de plus de 6 mètres, camping car de moins de 6 mètres ou camping car de plus de 6 mètres, van/petit fourgon). Huttopia ne pourra être tenu responsable si le client n'indique pas la bonne catégorie d'équipement et que l'EMPLACEMENT attribué n'est pas adapté.

MODIFICATION DE SÉJOUR
Modification du fait du CLIENT : Tout changement de dates, destination, ou type d'hébergement est considéré comme une modification du SEJOUR. Le SEJOUR modifié, lorsque la modification est possible, devra intervenir avant le 30 septembre de l'année en cours. Aucun report au-délà n'est possible. Si le montant du nouveau SEJOUR est supérieur au SEJOUR initial, le CLIENT devra regler la différence. Dans le cas contraire, la différence de prix ne sera pas remboursée.

Les possibilités de modification du SEJOUR varient en fonction du tarif choisi par le CLIENT et tel que précisé dans les conditions associées au tarif sur le SITE WEB. Aucune modification de séjour n'est possible avec le tarif « no flex ».

La modification du SEJOUR est possible :
-avec frais jusqu'à 14 jours avant l'arrivée lorsque le SEJOUR a été réservé au tarif « classic »
-sans frais et jusqu'à 7 jours avant l'arrivée lorsque le séjour a été réservé au tarif « zen »
Si le tarif permet les modifications, une demande de modification de prestations prévues au SEJOUR par le CLIENT pourra être formulée par courrier ou par courriel et reçue par HUTTOPIA avant la date limite de modification (7 ou 14 jours avant l'arrivée selon le tarif du SEJOUR). Dans ce cas, HUTTOPIA tachera de mettre tout en œuvre pour accéder à cette demande selon les disponibilités sur le camping ou village choisi par le CLIENT. Cette demande de modification peut être soumise à la perception du forfait « Frais d'annulation/modification » en vigueur au moment de la modification, outre tout complément du prix en fonction de la modification demandée. Voir tarifs annexes

Modification du fait d'HUTTOPIA : Dans le cas où HUTTOPIA serait dans l'obligation de modifier les prestations initialement prévues au SEJOUR, elle mettra tout en œuvre pour fournir des prestations similaires ; le CLIENT pourra soit accepter la modification soit résilier le Contrat et obtenir le remboursement des sommes versées., dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation.

ANNULATION DE SÉJOUR
Annulation du fait d'HUTTOPIA (hors cas de force majeure) : en cas d'annulation avant le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping ou Village de son SEJOUR, les sommes versées par le CLIENT seront remboursées dans leur totalité par HUTTOPIA après notification de l'annulation par courriel ou courrier avec accusé de réception et dans les conditions visées à l'article L 214-1 du Code de la consommation. En cas d'annulation après le départ du CLIENT de son lieu de résidence vers le Camping ou Village de son SEJOUR, HUTTOPIA s'engage à offrir aux CLIENTS un SEJOUR équivalent en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par le CLIENT sont de qualité inférieure, HUTTOPIA lui remboursera la différence.

Annulation (totale ou partielle) du fait du client : Les possibilités d'annulation du SEJOUR varient en fonction du tarif choisi par le CLIENT. Aucune annulation de séjour n'est possible avec le tarif « no flex ».

Si le CLIENT souhaite annuler, il devra avertir HUTTOPIA soit en adressant un courrier à l'adresse suivante : HUTTOPIA SA, Service clients, rue du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières ; soit en adressant un courriel à l'adresse [email protected] HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait qu'à défaut d'annulation dans les conditions prévues à cet article, le CLIENT sera tenu du paiement de la totalité des sommes dues au titre du Contrat. Quelle que soit la date d'annulation retenue, les frais de dossiers et de l'assurance éventuellement souscrite ne sont pas remboursables. La date de l'accusé de réception du courrier/courriel d'annulation déterminera les éventuels frais d'annulation selon le barème suivant :

Barème d'annulation du tarif CLASSIC :
- frais de 30% jusqu'à 30 jours avant la date d'arrivée
- frais de 100% à partir de 29 jours avant la date d'arrivée
Barème d'annulation du tarif ZEN
- aucun frais jusqu'à 7 jours avant la date d'arrivée
- frais de 100% à partir de 6 jours avant la date d'arrivée

Non consommation de prestations annexes :
Les prestations annexes réservés par le CLIENT et non utilisées de son fait ne donnent lieu à aucun remboursement.

SEJOURS/OFFRES/TARIFS NON ANNULABLES ET MODIFIABLES
HUTTOPIA peut proposer des SEJOURS à des tarifs préférentiels “no flex” à des dates déterminées qui sont non modifiables, non remboursables, non échangeables.
En conséquence, aucune demande de modification ou d'annulation ne sera prise en compte par HUTTOPIA : aucun remboursement ne pourra être fait y compris le remboursement des prestations annexes qui auraient été réservées en supplément.

ASSURANCE ANNULATION ET INTERRUPTION DE SÉJOUR
L'assurance annulation et interruption de séjour est facultative mais le CLIENT est invité à y souscrire lors de sa réservation. Son montant est un pourcentage du montant total du séjour.
Cette assurance couvre notamment les annulations de SEJOURS en cas de maladie (hospitalisation), accident grave ou décès, sinistres entraînant des dommages importants à votre domicile, licenciement ou modification de vos congés du fait de l'employeur, par suite de convocation à un examen ou devant un tribunal. L'intégralité des clauses du contrat d'assurance annulation est consultable sur demande et sur notre site internet. En cas d'annulation ou d'interruption de séjour, pour une cause rentrant dans le cadre du contrat souscrit, vous devez déclarer votre sinistre par internet : www.declare.fr ou par e-mail : [email protected] ou par courrier à : Gritchen Tolède Associés - Service Sinistres – 27 rue Charles Durand - CS 710139 - 18021 BOURGES Cedex.
Il est rappelé qu'en vertu des dispositions de l'Article L121-4 du Code des Assurances, lorsque plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elle produit ses effets dans la limite des garanties de chaque contrat, et dans le respect des dispositions de l'Article L121-1 du Code des Assurances.
ARRIVÉE RETARDÉE, DÉPART ANTICIPÉ
En l'absence de message d'information par le CLIENT par tous moyens précisant qu'il a dû différer la date de son arrivée, l'EMPLACEMENT ou le LOCATIF deviennent disponibles 24h après la date d'arrivée prévue par le Contrat, et le paiement intégral des prestations demeure exigé.
Aucune réduction ne sera consentie dans le cas d'un départ anticipé en LOCATIF ou en EMPLACEMENT (voir possibilités de remboursement dans le cadre de l'assurance annulation).

DÉPÔT DE GARANTIE
Pour tout séjour en hébergement LOCATIF, un dépôt de garantie de 90€ sera demandé au plus tard à l'arrivée au camping ou au village, ce dépôt de garantie est également valable pour la location de vélo. Son versement pourra être demandé par carte bancaire. Ce dernier sera restitué dans son intégralité le jour du départ ou au plus tard sous huit jours, après un contrôle de ménage et un état des équipements satisfaisant. L'hébergement LOCATIF doit être rendu dans un parfait état de propreté à la fin du séjour (vaisselle lavée et rangée, poubelle vidée etc.) Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera prélevé en totalité. Les dégradations supérieures à la somme versée comme dépôt de garantie seront à la charge du client après imputation du dépôt de garantie.

MÉNAGE
Le CLIENT doit restituer son hébergement LOCATIF en parfait état de propreté. Dans la majorité de nos campings et villages, il peut demander que le ménage soit effectué par nos soins, moyennant un forfait ménage à régler sur place. (montant pouvant varier selon la saison ou la destination – se réferer aux tarifs annexes).

ACTIVITÉS DE LOISIRS
Toute activité gratuite ou payante mentionnée sur notre SITE WEB, dans un email ou proposée sur site peut, dans certaines circonstances, être modifiée ou annulée à votre arrivée sur le site.

MINEURS
Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés sur les sites HUTTOPIA.

ANIMAUX
Un seul animal domestique est admis par LOCATIF ou EMPLACEMENT, moyennant le paiement d'une somme forfaitaire par jour non-incluse dans le prix de location des LOCATIFS et EMPLACEMENTS. Le CLIENT doit le signaler lors de la réservation ou à son arrivée sur site.
Les animaux domestiques ne peuvent circuler librement et doivent être tenus en laisse. Ils ne sont pas admis dans les locaux collectifs (restaurant, salle de spectacles, bar, piscines). Leur accueil répond à deux conditions :
- vaccination antirabique en cours de validité
- identification par tatouage ou puce attestée par une carte éditée par la Société Centrale Canine.
Le CLIENT devra se munir du carnet de santé de l'animal et se conformer au règlement intérieur de chaque site. Les animaux dangereux ou agressifs (chiens de 1ère et 2ème catégorie interdits) ainsi que les nouveaux animaux de compagnie ne sont pas acceptés.

REGLEMENT INTÉRIEUR
Afin de faciliter le déroulement du séjour de tous nos clients, un règlement intérieur est disponible à la réception de chacun de nos sites. Nous remercions nos clients d'en prendre connaissance et de le respecter. Dans le cas du non-respect patent de ce règlement le Directeur du site pourra prendre des sanctions pouvant aller jusqu'à la résiliation du contrat.

PERTE, VOL, DÉGRADATIONS
HUTTOPIA attire l'attention du CLIENT sur le fait que la location en camping et village de vacances n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil.
En conséquence, HUTTOPIA décline toute responsabilité en cas de vol et détérioration des objets personnels tant dans les LOCATIFS que dans les équipements du CLIENT sur les EMPLACEMENTS ou dans les locaux communs. HUTTOPIA ne pourra être tenue responsable en cas de vol ou de dégradations des objets personnels des CLIENTS sauf en cas de manquement avéré d'HUTTOPIA à ses obligations Il est rappelé également que les parkings ne sont pas gardés et que le stationnement se fait donc aux risques et périls du CLIENT. HUTTOPIA décline également toute responsabilité en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du CLIENT.

DONNÉES PERSONNELLES
La mise en poeuvre d'une politique de confidentialité par HUTTOPIA s'explique par sa volonté d'informer le CLIENT sur la nature des données personnelles qui peuvent être collectées lors de la réservation de SEJOURS, la raison de leur collecte, la façon dont elles peuvent être utilisées et les droits dont il dispose sur ces données.

En complément des présentes conditions, HUTTOPIA invite le CLIENT à consulter sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant : https://europe.huttopia.com/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante des présentes conditions.

RESPONSABILITE DE HUTTOPIA
Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de Huttopia sont non contractuels. Ils n'ont qu'un caractère indicatif. Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par HUTTOPIA et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français.

FORCE MAJEURE
La survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (à savoir tout événement échappant au contrôle du débiteur et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées), entrainera la suspension des obligations des parties au titre du Contrat.
La partie invoquant un cas de force majeure tel que précédemment visé avisera immédiatement, par tous moyens écrits, l'autre partie de sa survenance. Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir le cas échéant des conditions dans lesquelles l'exécution du Contrat pourra être reprise.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines le Contrat sera résilié de plein droit.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tempêtes, inondations, foudre, tremblements de terre, incendies, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, épidémie ou pandémie.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois semaines les contrats de locations d'emplacement et d'hébergement seront résiliés de plein droit.

NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

REGLEMENT DES LITIGES - MÉDIATION
Pour les ressortissants français et les ressortissants de l'Union européenne, en cas de différend qui viendrait à se produire à propos de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de l'inexécution, de la modification ou de la résiliation du contrat, le client et HUTTOPIA s'efforceront de trouver une solution amiable.
A cet effet, le client adressera sa réclamation par courrier recommandé avec accusé de réception à HUTTOPIA – Service relation clients, rue du Chapoly, 69290 Saint Genis les Ollières France ou à l'adresse suivante : [email protected] dans le délai d'un mois suivant le séjour.
En l'absence de suite estimée satisfaisante, par le client ou par HUTTOPIA, à une réclamation formulée dans les conditions précédemment citées, la partie la plus diligente soumettra le différend à MEDICYS, organisme de médiation initiée par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice en France.
Pour la parfaite information du client, il lui est indiqué que le recours à MEDICYS est une procédure gratuite pour lui, quand bien même il serait à l'initiative de sa saisine.
Pour en savoir plus sur le MEDICYS : http://www.medicys.fr/
En cas d'échec de la médiation, le client et HUTTOPIA pourront saisir la juridiction française compétente soit la juridiction de lieu de résidence habituelle pour les clients résidant habituellement dans un Etat de l'Union européenne autre que la France.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français sous réserve de dispositions impératives auxquelles les parties ne peuvent déroger.